Mentions légales
Editeur
Informations légales (Dernière mise à jour le 25 mai 2023)
Ce site est édité par le GIP Logement Solidaire du Puy-de-Dôme
- Siège social : 129 Avenue de la République 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 73 42 73 66
- Email : contact@logementsolidaire63.fr
- SIRET : 130 025 711 00016
Directeur de la publication : Sandrine BOUSQUET, Directrice du GIP
Conception du site : GIP Logement Solidaire du Puy-de-Dôme
Réalisation du site web
Com & cie
41 rue de Strasbourg
71100 Chalon-sur-Saône
+33 (0)3 66 72 08 92
Hébergeur
GANDI SAS
63-65 boulevard Massena
75013 Paris
+33 (0)1 70 37 76 61
Protection des données à caractère personnel
Les informations personnelles que le GIP Logement Solidaire du Puy-de-Dôme recueille via les formulaires proposés en ligne sur le site proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes. Certains documents et formulaires sont téléchargeables, d’autres permettent une saisie directe de demande en ligne.
Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu, leur traitement est porté à votre connaissance. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer pour pouvoir traiter votre demande est indiqué sur le formulaire. Les informations sont réservées à l'instruction des demandes et questions diverses par les services du Département. Elles peuvent faire l'objet d'une anonymisation pour études statistiques.
Dans la conduite de leurs missions et activités, les services du GIP disposent de moyens informatiques pour gérer les diverses demandes des usagers et sont amenés, le cas échéant, à solliciter des prestataires externes ou des partenaires le plus souvent institutionnels, ce qui nécessite, s'il y a lieu, de partager avec eux des données personnelles d’usagers. Sauf indication de cette communication à des tiers identifiés dans les documentations d’information et formulaires, les données et adresses électroniques ne feront l'objet d'aucune communication ni cession à autrui.
Le GIP est par ailleurs tenu de conserver des documents et des données générés par certaines activités sur des durées fixées par la loi, entre autre le code du patrimoine. En dehors du cadre légal, des durées d’archivage pertinentes sont fixées au regard de la finalité des autres traitements de données et portées à la connaissance des usagers.
En application du cadre juridique sur la protection des données à caractère personnel(*), toute personne apparaissant dans nos fichiers bénéficie du droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations ; du droit (pour des motifs légitimes et si la loi le permet) de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer ; du droit de prévoir le sort à réserver à ses données après son décès et du droit à la portabilité de ses données sous réserve que cela soit techniquement possible.
Si vous estimez que le GIP n’a pas fait réponse à vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
www.cnil.fr
(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018.
Formulaires « contact » du site
Vos demandes diverses et coordonnées déposées dans les messageries « contact » sont traitées par les services du GIP et conservées sur une période maximale de 13 mois afin de permettre les échanges questions/réponses, répondre aux éventuelles réclamations et établir des statistiques annuelles avant leur effacement.
Accessibilité
Ce site se conforme aux standards XHTML et CSS du W3C.
Affichage et consultation
L’affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 x 768.
Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Adobe Reader XI ou supérieur de la société Adobe.
Droits d'auteur
Le GIP est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site Internet.
La reproduction des éléments textuels et graphiques des pages internet, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les demandes de reproduction et/ou de représentation d’un contenu du site doivent nous être adressées via notre formulaire Contact
Cookies
Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l'audience du site, un "cookie" peut vous être proposé au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ce cookie.
Le GIP Logement Solidaire du Puy-de-Dôme s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.
Confiance dans l'économie numérique
L’éditeur du site est représenté par le GIP Logement Solidaire du Puy-de-Dôme. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le GIP ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu. Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter. Le présent site constitue une œuvre dont le GIP est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.